Quel Produit est protégé par ce Plan?

Votre Produit protégé par le Plan est le téléphone intelligent, la tablette, l'oreillette ou l'appareil intelligent à porter sur soi* Samsung que Vous avez achetés neuf au Canada (« Appareil »), comme indiqué dans la Lettre de confirmation.

Seul le Produit pour lequel ce Plan a été acheté, comme indiqué dans la Lettre de confirmation, est admissible à la protection offerte en vertu du Plan. Ce Plan peut être transféré à tout propriétaire subséquent de l'Appareil sans frais supplémentaires. Il n'y aucune restriction à condition que Votre Plan soit valide au moment dudit transfert et que Vous respectiez les modalités du Plan. Pour effectuer un transfert, veuillez téléphoner à 1-877-699-1356. Vous devez fournir le nom de la personne à laquelle le Plan sera transféré. Pour achever le transfert, le bénéficiaire du transfert doit communiquer avec Nous pour Nous fournir son adresse postale, son adresse de courriel et son numéro de téléphone. Vous ne pouvez pas transférer le Plan à un autre Appareil.

Quand pouvez-Vous acheter le Plan?

Le plan peut être souscrit à tout moment avant l'expiration de la garantie originale du fabricant (jusqu'à un maximum de 12 mois) accompagnant le produit acheté (à l'exception de la Colombie-Britannique, conformément à la législation provinciale, où le plan doit être souscrit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du produit original). Visitez le site http://www.samsung.com/ca/support/warranty/ pour obtenir tous les détails. Samsung Electronics Canada Inc. peut retirer un produit de la liste des produits admissibles au programme en tout temps avant l'achat, à sa seule discrétion. Le plan ne peut être acheté pour un produit remis à neuf, un produit commercial ou une utilisation commerciale. Samsung se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d'ajouter des produits Samsung couverts par ce programme en tout temps, avant l'achat, à sa seule discrétion, et de réviser, de modifier, de suspendre et de mettre fin au programme à sa seule discrétion.

Description du Plan

Ce Plan est complémentaire à la garantie du fabricant et ne remplace ni la garantie du fabricant ni les obligations de garantie du fabricant. Seul le fabricant est responsable des pièces et des services couverts par la garantie du fabricant ainsi que des obligations de garantie, y compris les remplacements de pile. Ce Plan offre une protection supplémentaire que le fabricant peut ne pas offrir. Veuillez consulter les modalités de la garantie du fabricant pour obtenir plus de détails.

Dans le cas où Votre Appareil présente une défaillance ou un défaut mécanique, y compris le mauvais fonctionnement de la pile, qui n'est pas couvert par la garantie du fabricant ou que Votre Produit présente une défectuosité matérielle ou un défaut de résistance aux liquides qui le rend inutilisable, Nous réparerons Votre Produit et rétablirons son état normal de fonctionnement. À Notre seule discrétion, Nous pouvons choisir de remplacer Votre Appareil plutôt que de le réparer.

Tous les services prévus au titre de ce Plan, incluant tous services de réparation, sont offerts uniquement au Canada.

Si Nous remplaçons Votre Produit, le remplacement sera un Produit Samsung remis à neuf de même genre et de même qualité et ayant des caractéristiques et des fonctionnalités comparables, qui ne sera pas nécessairement de la même couleur, et sans dépasser la valeur actuelle de Votre Produit telle que déterminée par Nous. Les accessoires standards inclus dans l'emballage original du fabricant de Votre Produit ne seront remplacés que s'ils sont incompatibles avec le Produit de remplacement. Toutes les pièces et Produit qui ont été remplacés par une pièce ou un Produit de remplacement deviendront Notre propriété. La protection offerte en vertu de ce Plan sera étendue à le Produit de remplacement pour la durée restante du Plan. Le Produit de remplacement deviendra alors le Produit protégé. Seul un centre de service autorisé Samsung peut effectuer les réparations couvertes en vertu du Plan.

Quand la protection en vertu du Plan entre-t-elle en vigueur et quand prend-elle fin?

La protection prendra effet à la date à laquelle Vous achetez le Plan et prendra fin à la première des éventualités suivantes:

   1. 12 mois à compter de la Date d'achat de le Produict.

   2. la date à laquelle ce Plan est annulé conformément à la section intitulée

Les services de réparation ne seront pas offerts pour les dommages ou les défauts de fonctionnement ayant lieu plus de 12 mois après la Date d'achat de l'Appareil.

Nous ne sommes pas responsables de tout problème avec Votre Produit résultant d'un événement survenu avant que Vous ayez acheté le Plan ou après qu'il aura pris fin, que ce soit en cas d'annulation ou d'expiration, et Nous n'avons aucune obligation envers Vous à cet égard.

Prix d'achat du Plan

Le prix d'achat du plan, plus les taxes applicables, est payable lorsque vous achetez le plan. Si vous achetez le plan dans un magasin Samsung Expérience ou en ligne sur Samsung.com/ca, le prix d'achat du plan pour votre produit se trouve à l'adresse https://support-ca.samsung.com/secaew/consumer/ca/category/categorymain. Si vous achetez le plan auprès d'un détaillant canadien autorisé, veuillez vous reporter au lieu d'achat pour connaître le prix d'achat du plan applicable.

Comment faire une demande de service

Pour obtenir un service dans le cadre de ce plan, l'acheteur doit appeler le 1-800-SAMSUNG (726-7864) ou contacter le chat en direct à l'adresse www.samsung.com/ca/livechat. Une preuve d'achat est requise pour vérifier la couverture du plan et l'éligibilité avant qu'un service puisse être offert. Si la date d'achat du produit original que vous avez fournie lors de l'achat du plan est incorrecte, votre demande de service sera refusée. Le plan est administré et fourni par Samsung Electronics Canada Inc.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par le Plan?

Le Plan ne s'applique pas, et Nous ne fournissons aucun service, pour ce qui suit:

• 1. les pannes ou défauts mécaniques ou les pannes de batterie sous garantie du fabricant.
• 2. Les produits avec des numéros de série qui ont été effacés, modifiés ou défigurés.
• 3. Les produits utilisés à des fins commerciales, fournis par vous pour être utilisés par le grand public, ou utilisés pour le loyer ou la location. L'utilisation d'un produit à ces fins annulera le présent plan.
• 4. sauf si la loi l'exige, les dommages accessoires, indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les temps d'arrêt et les frais de temps et d'efforts.
• 5. toute perte ou montant autre que la réparation ou, le cas échéant et à notre seule discrétion, le remplacement du produit.
• 6. Le malfonctionnement du produit résultant d'un dommage physique intentionnel, d'un maltraitement, d'une mauvaise utilisation ou d'un acte de vandalisme.
• 7. Le malfonctionnement du produit ou les dommages résultant de réparations effectuées par d'autres parties.
• 8. Le malfonctionnement ou endommagement du produit causé par une mauvaise installation ou une modification inappropriée de l'équipement du produit.
• 9. les produits perdus ou volés.
• 10. la perte de pièces remplaçables par l'utilisateur final.
• 11. Le plan ne couvre pas les accessoires fournis dans la boîte ou les accessoires supplémentaires achetés, y compris les batteries, les chargeurs, les câbles USB, le stylo S, la carte SD, la carte SIM, les étuis, les adaptateurs HDTV, le dispositif Bluetooth, le protège-batterie, les plaques frontales, les protecteurs d'écran, les données personnalisées, les logiciels personnalisés, les sonneries, les jeux, les économiseurs d'écran, les dispositifs complémentaires, l'équipement auxiliaire/périphérique, la configuration ou l'installation, les réglages du système d'antenne, le nettoyage des composants ou la maintenance de routine, ou les dommages ou pertes causés par l'utilisation de ce qui précède.
• 12. Le plan ne couvre pas les pannes dues à des virus informatiques ou à des codes ou programmes intrusifs similaires non autorisés.
• 13. Les diagnostics du type "pas de problème trouvé" ou "pas d'erreur trouvée" et les erreurs intermittentes qui ne peuvent être reproduites
• 14. Les produits achetés en tant que produits d'occasion, recertifiés ou remis à neuf .
• 15. Les imperfections mineures des produits qui répondent aux spécifications de conception ou les dommages cosmétiques (y compris, mais sans s'y limiter, les rayures et les bosses) qui n'affectent pas la fonctionnalité du produit.
• 16. Tout dysfonctionnement ou dommage survenant (i) avant la date d'achat du Plan ou (ii) après l'annulation ou l'expiration de ce Plan.

Ce Plan peut-il être annulé?

(a) Annulation de Votre part:

Résidents du Québec: : Dans le cas où ce Plan est régi par les lois de la province du Québec, cette section ne s'applique pas à Vous et Vous pouvez annuler ce Plan en conformité avec les lois de la province du Québec.

Vous pouvez annuler ce Plan dans les 30 premiers jours de la date à laquelle Vous l'avez acheté.

Vous pourriez avoir droit à un remboursement dans les cas suivants:

1. Si Vous n'avez pas obtenu de service au titre du Plan, Vous recevrez un remboursement intégral du prix d'achat du Plan.

2. Si Vous avez obtenu des services au titre du Plan, Vous recevrez un remboursement du prix d'achat du Plan, moins le coût des services reçus (à moins que la loi ne l'interdise).

(b) Comment Vous pouvez annuler le Plan:

Vous pouvez demander l'annulation du Plan comme suit:

1. Si Vous avez acheté le Plan en ligne auprès de Nous, téléphonez à 1-800-SAMSUNG (726-7864) ou envoyez un message textuel à WECARE (932-273), 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés).

(c) Annulation de Notre part:

Nous pouvons annuler ce Plan en raison (a) d'une fraude ou d'une fausse déclaration de Votre part lorsque Vous avez présenté une demande de service; (b) d'un usage commercial ou de la location de Votre Appareil; (c) d'une réparation non autorisée de Votre Appareil; ou (d) de Votre transfert de l'Appareil à une autre personne ou entreprise.

TRANSFERT:

1. Garantie Care + Le plan est transférable à un autre utilisateur avec le même modèle d'appareil et le même numéro de série que le certificat d'achat original de la garantie Samsung Care+ for Home Appliances & TVs. Tout transfert doit être accompagné de la preuve d'achat originale et du certificat d'achat de la garantie Samsung Care+ for Home Appliances & TVs émis pour cet appareil. Le bénéficiaire du plan de garantie Care+ accepte par la présente les conditions générales du plan de garantie Samsung Care+ for Home Appliances & TV Smart Service Samsung Care+ for Home Appliances & TVs lors d'un tel transfert de l'acheteur d'origine.

2. Le transfert du produit d'origine avec le plan de garantie Samsung Care+ pour les appareils électroménagers et les téléviseurs vers un nouveau produit peut être effectué en appelant le 1-800-SAMSUNG (726-7864) ou en envoyant un SMS à WE CARE (932 273) ou en discutant avec nous à l'adresse www.samsung.com/ca/livechat. Vous pouvez transférer le plan de garantie Samsung Care+ pour les appareils électroménagers et les téléviseurs vers le nouveau produit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du nouveau produit. Samsung émettra un nouveau certificat d'achat de la garantie Samsung Care+ pour appareils électroménagers et téléviseurs pour le nouveau produit. Lorsque vous informez Samsung Electronics Canada du transfert, vous devez fournir le numéro du certificat original et/ou les numéros de série ainsi que la preuve d'achat du nouveau produit.

Limites de responsabilité

Résidents du Québec : Dans le cas où ce Plan est régi par les lois de la province du Québec, certaines ou même toutes les limites énoncées ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Notre responsabilité en vertu de ce Plan est strictement limitée à la réparation ou, selon le cas et à Notre seule discrétion, au remplacement de Votre Appareil. Si Vous payez les coûts de réparation ou de remplacement de Votre Appareil, Nous ne Vous rembourserons pas ces coûts. Nous ne sommes aucunement responsables des pertes de logiciels, de données ou d'autre information stockée sur Votre Appareil ou sur n'importe quel support de mémoire. En aucun cas, Nous ne serons responsables envers Vous ou un tiers des dommages causés ou liés directement ou indirectement à Votre Plan, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage que Vous pouvez subir par l'accès aux données que Vous avez laissées sur Votre Appareil, ou autrement, si ces données sont irrécupérables.

Votre vie privée

Nous Nous engageons à protéger Votre vie privée, y compris les renseignements que Vous avez fournis relativement au Plan. Vous convenez et reconnaissez que Vous pourriez devoir fournir certains renseignements personnels, comme Votre nom, numéro de téléphone, adresse, numéro IMEI ou une autre information permettant de Vous identifier personnellement, lorsque Vous adhérez au Plan et lorsque Vous demandez et recevez des services dans le cadre du Plan. Ces renseignements personnels peuvent être recueillis et transmis à Nous, en Votre nom, par le détaillant auprès duquel Vous avez acheté le Plan. Samsung pourrait partager certains renseignements avec ses partenaires.

Commerciaux pour faciliter toute réparation effectuée dans le cadre du Plan. Votre utilisation du Plan est assujettie à la politique de confidentialité de Samsung (« Politique de confidentialité »), se trouvant à l'adresse http://www.samsung.com/ca_fr/ info/ privacy/, et aux autres politiques que Samsung pourrait au besoin adopter, qui sont toutes intégrées par renvoi au présent document. La Politique de confidentialité régit la façon dont Samsung recueillit et utilise Vos renseignements personnels et les renseignements se rapportant à Votre utilisation du Plan. Samsung peut modifier la Politique de confidentialité de temps à autre, alors veuillez la consulter périodiquement.

Vous avez spécifiquement demandé la version française des présentes Modalités. La version anglaise est disponible sur demande. You have specifically requested the French version of these Terms & Conditions. An English version is available upon request.

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